ALIÉNATION TOTALE D’UN CHEMIN RURAL
Par arrêté municipal du 8 janvier 2024, le maire de LA CHAISE BAUDOUIN – 50370 a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique relative à l’aliénation totale du chemin rural n° 4 au lieu-dit « la Beslotière ».
A cet effet M. LE GOFFIC Alexis, officier de gendarmerie à la retraite, a été désigné comme commissaire-enquêteur. L’enquête se déroulera à la mairie de La Chaise Baudouin pendant une durée de 15 jours du mardi 6 février 2024 au mardi 20 février 2024 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête, seront mis à la disposition du public, en mairie de La Chaise Baudouin pendant toute la durée de l’enquête.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de La Chaise Baudouin.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie le mardi 6 février 2024 de 09h30 à 11h30 et le mardi 20 février 2024 de 09h30 à 11h30. Pendant toute la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie, ou transmises par messagerie électronique à l’adresse suivante : mairie.lachaisebaudouin@gmail.com ou adressées également par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de La Chaise Baudouin.
A l’issue de l’enquête, copies du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, en mairie de La Chaise Baudouin.
Le Conseil municipal se prononcera définitivement sur l’aliénation totale du chemin rural à l’issue de l’enquête, au vu du rapport du commissaire-enquêteur.
