Le Maire de la commune de La Chaise Baudouin :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.161-10 ; L.161-10-1 ; R.161-25 à R.161-27 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration et notamment les articles R.134-1 à R.134- 21 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023
ARRÊTÉ
Article 1 : Une enquête publique relative au projet d’aliénation totale du chemin rural n° 4 au lieu-dit la Beslotière, aura lieu sur le territoire de la commune de La Chaise Baudouin du mardi 6 février au mardi 20 février 2024 inclus.
Article 2 : Mr LE GOFFIC Alexis, officier de gendarmerie en retraité, est désigné comme commissaire- enquêteur.
Article 3 : Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête publique seront déposées en mairie de La Chaise Baudouin pendant toute la durée de l’enquête, du mardi 6 février au mardi 20 février 2024 inclus aux jours et heures d’ouverture de la mairie, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête. Les observations peuvent également être adressées par écrit en mairie à Monsieur le commissaire- enquêteur qui les annexera au registre d’enquête publique, ou transmises par messagerie électronique à la mairie de La Chaise Baudouin à l’adresse suivante : mairie.lachaisebaudouin@gmail.com
Article 4 : Toute personne, sur sa demande, et à ses frais, pourra obtenir communication du dossier d’enquête publique, auprès de la mairie, dès la publication de l’arrêté d’enquête publique.
Article 5 : Le commissaire-enquêteur recevra en personne, en mairie de La Chaise Baudouin les observations du public les :
- Mardi 6 février 2024 de 09h30 à 11h30
- Mardi 20 février 2024 de 09h30 à 11h30
Article 6 : A l’expiration du délai fixé ci-dessus, le registre d’enquête sera clos, paraphé et signé par le commissaire-enquêteur, qui, dans le délai d’un mois, transmettra le dossier et le registre d’enquête au Maire de la commune de La Chaise Baudouin avec ses conclusions et son avis.