AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
ALIÉNATION TOTALE D’UN CHEMIN RURAL Par arrêté municipal du 8 janvier 2024, le maire de LA CHAISE BAUDOUIN – 50370 a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique relative à l’aliénation […]
un petit village français
ALIÉNATION TOTALE D’UN CHEMIN RURAL Par arrêté municipal du 8 janvier 2024, le maire de LA CHAISE BAUDOUIN – 50370 a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique relative à l’aliénation […]