PRESENTS: MILLET Sylvette, COSSE Alexandra, DEBIEU Stéphane, BUSSON Stéphane, PICHARD David, PANTIN Matthieu, SADIMAN Thierry.

EXCUSES : LETELLIER Adeline.

ABSENTS : RIVIERE Hubert, CHALLIER Hervé.

DÉLIBÉRATIONS

1. La Délibération CLECT Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées est adoptée à l’unanimité.
   7 pour – 0 contre – 0 abstention
2. Délibération Recensement : est adoptée à l’unanimité la délibération en faveur de la création d’un poste d’agent recenseur afin d’assurer les opérations de recensement de la population qui se déroulera du 19 janvier au 18 février 2023.
   7 pour – 0 contre – 0 abstention
3. La Délibération en faveur de l’accompagnement par Manche Numérique pour la réalisation du Plan d’Adressage Communal est adoptée à l’unanimité.
   7 pour, 0 contre, 0 abstentions.

ORDRE DU JOUR

1/ Démission de Monsieur Stéphane MARTINET

Monsieur Stéphane MARTINET a présenté sa démission au conseil pour raisons personnelles.

2/ RECENSEMENT

Un poste d’agent recenseur est créé afin d’assurer le recensement 2023 sur la commune. C’est une mesure obligatoire organisée par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE). L’état aide financièrement les communes dans cette opération. C’est Madame Sylvette MILLET qui est nommée coordinatrice communale pour la campagne 2023.

3/ Rapport de La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) pour 2022.

Le maire présente le rapport aux conseillers, ce rapport concerne uniquement les communes de Tirepied, Brecey et Avranches pour des travaux de voirie. Le conseil délibère et adopte le rapport à l’unanimité.

4/ PLAN D’ADRESSAGE COMMUNAL

Le plan d’adressage communal a pour objectif de constituer une Base Adresse Locale (BAL) et construire une Base Adresse Nationale. Il s’agit de recenser et mettre à jour toutes nos voies communales et constituer cette BAL qui va s’intégrer à la Base Nationale et fiabiliser les adresses de la commune.

ENJEUX :

1. Un accès plus rapide des secours
2. Des erreurs de livraison évitées
3. L’éligibilité aux offres de fibre optique
4. La fiscalité locale et la gestion des administrés améliorée
5. Des démarches en ligne facilitées.

Il est acté par le conseil de faire appel à Manche Numérique pour nous accompagner dans la réalisation de notre plan d’adressage. Cet accompagnement est gratuit. Une première étape consiste à créer un groupe de travail ; Sylvette MILLET, Alexandra COSSE, David PICHARD, Stéphane BUSSON et Thierry SADIMAN sont volontaires pour constituer ce groupe.

Une première réunion de travail est programmée le vendredi 18 novembre avec Monsieur PIQUET de Manche Numérique, 

5/ ÉCOLE

1. CANTINE Faut-il prévoir une augmentation des tarifs de la cantine ?
   Le prix du repas de la cantine pour les parents est à ce jour de 3,25 € soit 65€ le carnet de 20. Les tarifs du prestataire Convivio augmentant à cause de l’inflation. Le tarif HT en septembre 2022 est de 2,4921€ il passe au 1^er novembre à 2,8097 HT soit 2,9642 TTC.

Le conseil adopte le principe d’une augmentation raisonnable à partir de la rentrée de septembre 2023.

2. L’équipe pédagogique se renforce avec l’arrivée de Kévin (AVS) Assistant de Vie Scolaire, mis à disposition par l’Éducation Nationale, sa mission est d’accompagner les enfants qui ont besoin d’une prise en charge spécifique.

3. L’Association de Maires de la Manche (AMM) a sollicité et obtenu l’agrément au titre de l’engagement de service civique. L’AMM est donc autorisée par l’État à accueillir des jeunes en service civique et les mettre à la disposition des communes. Le conseil adopte le principe de se mettre en recherche d’un candidat pour un service civique. Le cadre horaire est de 24h par semaine, l’âge des candidats doit se situer entre 18 et 25 ans, 30 ans.

Si porteur de handicap. Le salaire est d’environ 600 € par mois, 115 € à la charge de la commune, le reste pris en charge par l’état. Une Convention Association des Maires de la Manche (AMM), ÉTAT et COMMUNE régit de contrat.

Les candidats peuvent prendre rendez-vous avec le maire au 06 83 95 68 47.

6/ TRAVAUX À ÉTUDIER

1. Portes de la cantine et du réfectoire : étude de devis. La serrurerie AUDO de Vernix propose un devis de réparation des serrures et systèmes anti-panique des deux portes du réfectoire, remplacement d’un module extérieur, avec fourniture et pose de butoir de porte magnétique ; fraisage d’une gâche sur un encadrement de porte intérieure et remplacement d’une serrure à larder à clef L pour la cuisine. Pour un total HT de 1312.91€.

Le conseil adopte ce devis.

2. Porte de l’église : étude de devis : deux devis ont été demandés à des artisans ébénistes locaux.

7/ HEURES D’OUVERTURE DE LA MAIRIE

Afin de répondre au mieux aux besoins des habitants, il est décidé d’élargir les horaires d’ouverture de la mairie au public. À partir du 1^er janvier 2023, la mairie sera ouverte au public :

Le lundi de 09 h 00 à 12 h 00, le mardi et mercredi de 14 h 30 à 17 h 30, le jeudi de 15 h 00 à 19 h 00 et le vendredi de 14 h 30 à 17 h 30.

8/ ÉCLAIRAGE PUBLIC

Des modifications vont être apportées à l’éclairage public : L’interrupteur crépusculaire qui commande un circuit lumineux en fonction de la luminosité ambiante à l’extérieur grâce à une cellule photoélectrique : dès que la luminosité décline, l’interrupteur met en marche le circuit lumineux sur lequel il est installé, et l’éteint lorsque la luminosité remonte. Cet interrupteur va être réglé sur 07 h 30-21 h 00.

Concernant l’animation lumineuse de NOËL, le conseil est favorable à ce que le comité des fêtes illumine le bourg pour les fêtes de NOËL, dans le cadre des nouveaux horaires.

9/ PYLÔNE TÉLÉPHONIQUE

La société TDF-ITAS a sollicité la mairie pour étudier l’implantation d’un pylône téléphonique au lieu-dit les Amenotières à la place du pylône installé précédemment par Manche Numérique pour le système MIMO qui a été abandonné. Le conseil autorise l’implantation d’un nouveau pylône dans le cas où la société TDF-ITAS négocie un contrat avec des opérateurs téléphoniques comme Free ou orange.

10/ ÉPARAGE

Un devis horaire a été demandé à la société ETA FILLATRE pour procéder à l’éparage des talus de la commune. Une étude sur les besoins de la commune a été effectué afin de définir ce qui doit être réalisé par une entreprise et ce qui peut être effectué par le service technique de la commune.

PROCHAIN CONSEIL LE JEUDI 1^er DÉCEMBRE 2022 A LA MAIRIE